Politique de confidentialité
1. Introduction
Les données personnelles sont omniprésentes et désormais au coeur de la chaîne de création de valeur des entreprises. Pour s’adapter aux enjeux du numérique et garantir une meilleure maîtrise des données personnelles, un règlement européen a été mis en place pour l’ensemble des états membres.
Il renforce les droits des personnes et responsabilise davantage les organismes publics et privés qui traitent leurs données.
Bien gérées et sécurisées, elles permettent de gagner en efficacité et en compétitivité, de personnaliser et de conforter la relation avec nos clients, et de conquérir de nouveaux marchés. Ainsi, nos collaborateurs et nos clients, qu’ils soient établissements publics ou privés, augmentent leurs niveaux d’exigences pour nous permettre de participer à leurs appels d’offres.
Dans ce contexte, RENAISSANCE maintient un haut niveau de vigilance pour la protection des données à caractère personnel conformément au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles n°2016/679 et applicable en France depuis le 25 mai 2018, mais également la Loi informatique et libertés modifiée, et toute autre réglementation qui serait applicable à Renaissance.
2. Objectifs, champs d’application et finalités
RENAISSANCE protège vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée en mettant en œuvre des mesures techniques (contrôle d’accès sécurisé à nos locaux, authentification par login et mot de passe, protection par logiciel anti-virus, pare-feu, etc.) et organisationnelles (accès aux données par nos personnels uniquement sur le besoin d’en connaître, clauses contractuelles spécifiques en cas de recours à un sous-traitant ou un partenaire externe, études d’impact adaptées à la nature des données et des risques générés par leurs traitements, tests réguliers des mesures en place) pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
Nous souhaitons adopter un vocable simple pour faciliter la compréhension du lecteur, et vous trouverez un glossaire à la fin du document pour une parfaite compréhension. Vous trouverez le texte complet du règlement européen applicable en cliquant ICI, ou en visitant le site internet de l’autorité de régulation et de contrôle française : La CNIL
Votre responsable de traitement est la société RENAISSANCE, située au 109 Quai Président WILSON, 33130 Bègles, et représentée par M. Amandine BUQUET, Directrice Générale. Cette politique couvre l’ensemble des données personnelles collectées via notre site internet www.renaissance-creances.com ou collectées lors de nos relations contractuelles avec les clients, partenaires et fournisseurs.
Ces traitements sont les suivants :
- La collecte et réception de documents nécessaires à l’étude de faisabilité de prise en charge de règlement de dettes pour un client.
- La gestion, l’exécution et le suivi des mandats de conciliation pour la mission de prise en charge de règlement de dettes avec nos clients, de partage de contacts avec nos mandataires et suivi contractuel avec nos prestataires (gestion du contrat, des commandes, des livraisons, factures, etc.),
- Répondre à votre demande via notre formulaire « Nous contacter »,
- La réalisation de sondages, d’études et d’enquêtes de satisfaction
- L’analyse de votre navigation pour bénéficier des fonctionnalités et services de notre site internet et améliorer votre expérience utilisateur
Dans le cadre de son activité de mandat de conciliation et de règlement de dettes, RENAISSANCE agit en tant que responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données.
3. Les fondements du traitement de vos données personnelle et leurs durées de conservation par RENAISSANCE
Conformément au Règlement Général sur la Protection de Donnés, le traitement de vos données personnelles par Renaissance est fondé s’il repose sur l’un des fondements suivants :
- Le consentement au traitement des données de la personne concernée par RENAISSANCE. Le consentement est matérialisé par le mandat de conciliation à renseigner, case à cocher sur site internet, clic, … et peut-être retirer à tout instant par la personne concernée. Lorsque vous communiquez à RENAISSANCE des données personnelles de tiers, vous vous engagez à avoir obtenu leur consentement et à les avoirs informé des présentes mentions informatives.
- La mise en place d’un mandat de conciliation entre la personne concernée et RENAISSANCE, le traitement des données personnelles est conditionnel à l’exécution du mandat.
- L’intérêt légitime pour RENAISSANCE au traitement des données personnelles de la personne concernée dès lors que cet intérêt est équilibré avec le respect des droits fondamentaux de la personne concernée et de sa vie privée.
- Les Lois et réglementation en vigueurs lorsque celles-ci obligent RENAISSANCE au traitement des données personnelles de la personne concernée.
Ci-dessous, les différentes durées de conservation appliquées par RENAISSANCE pour chaque type de traitement. À l’issue de ces délais de conservation, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées pour qu’elles ne puissent plus constituer une donnée identifiant la personne concernée.
Finalité du traitement | Fondement du traitement | Durée de conservation en base active avant suppression ou anonymisation |
Etude de faisabilité de reprise de crédits | Consentement | 2 ans à compter de la collecte |
Mandat de conciliation et reprise de crédits | Relation contractuelle | 2 ans à compter de la dernière activité |
Gestion des comptes clients, fournisseurs, mandataires | Relation contractuelle | 5 ans à compter de la dernière activité ou utilisation du compte |
Cookies à des fins publicitaires | Consentement | 6 mois à compter du dépôt des cookies |
Lutte contre les pratiques frauduleuses | Intérêt légitime | 3 ans à compter de l’inscription sur une liste d’alerte |
Traitement des contentieux | Relation contractuelle | 10 ans |
4. Les sous-traitants et partenaires de RENAISSANCE
RENAISSANCE est susceptible de transmettre vos données personnelles à des sous-traitants ou partenaires uniquement dans le cadre de la réalisation d’un mandat de conciliation, pour toute ou une partie des missions définies dans le mandat entre RENAISSANCE et le client. Nos sous-traitants, partenaires, mandataires, peuvent résider dans un pays faisant partie ou non, de l’Union Européenne.
Pour ceux qui réside dans l’Union Européenne, RENAISSANCE garantira et s’assurera du strict respect et application du Règlement Européen n°2016/679.
Pour ceux ne résidant pas dans l’Union Européenne, RENAISSANCE sollicitera votre consentement exprès et non équivoque pour partager vos données personnelles avec ces sous-traitants et partenaires, tout en s’assurant que le contrat intègre, à minima, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne et/ou en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne vers un pays assurant un niveau de protection adéquat.
Concernant la prospection commerciale, RENAISSANCE ne partage pas vos données personnelles avec des tiers (sous-traitants ou partenaires) et n’envoie jamais de mails promotionnels.
RENAISSANCE pourra également être amenée à communiquer à des Tiers vos données personnelles lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.
Enfin, le site Internet de RENAISSANCE ne contient pas de liens vers des plateformes de médias sociaux. Information sur la gestion des cookies de notre site Internet.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.renaissance-creances.com/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://www.renaissance-creances.com/. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies, en cliquant sur le bandeau dédié.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
5.1 Les données collectées à travers les cookies
Peuvent être collectées, via les cookies toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné notamment :
- Un ou plusieurs identifiant(s) technique(s) permettant d’identifier votre box internet
- La date, l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un Site internet ;
- L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au Site internet ;
- Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, etc.) ;
- Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ;
- Les possibles erreurs de téléchargement ;
- La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal;
- Les caractéristiques des contenus consultés et partagés ;
5.2 Les finalités des cookies collectés
Sur le site, nous pouvons déposer différents types de cookies pour plusieurs finalités :
- Les cookies nécessaires à la personnalisation et au fonctionnement du site internet : ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site et notamment d’enregistrer des informations entre deux consultations du site sur un même appareil, d’enregistrer, des identifiants de connexion de session ou encore des éléments de personnalisation de l’interface (choix de la langue ou présentation). Ils ne requièrent pas votre consentement préalable. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Si vous refusez l’enregistrement de ces cookies dans votre terminal ou son navigateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous serez est informé que votre navigation et votre expérience sur le Site peuvent être limitées.
- Nous n’utilisons pas d’autres catégories de cookies sur le site.
CATÉGORIE DU COOKIE | FOURNISSEUR | NOM DU COOKIE | FINALITÉ | DURÉE DE CONSERVATION |
Obligatoire | PHPSESSID | Fournir les fonctions sur les pages du site | Session | |
| Cookie Notice for GDPR | Cookie_notice_accepted | Enregistrer le consentement aux cookies |
|
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
5.3 Comment paramétrer les cookies sur les navigateurs web ?
Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tous les cookies, supprimer les cookies périodiquement ou encore de voir quand un cookie est émis, sa durée de validité, et son contenu, et refuser son enregistrement sur votre disque dur.
Vous pouvez à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, conformément aux instructions établies par votre fournisseur de navigateur internet et figurant sur les Sites web mentionnés ci-dessous :
Sur Internet explorer
Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet »; cliquez sur l’onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé » choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Sur Microsoft Edge :
Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet »; cliquez sur l’onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé » choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4027947/microsoft-edge-delete-cookies
Sur Mozilla Firefox
Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options »; cliquez sur l’onglet « Vie privée » puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien :
https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/protect-your-privacy/cookies
Sur Safari Mac/Iphone/Ipad
Choisissez « Safari > Préférences » puis cliquez sur « Sécurité »; Dans la section « Accepter les cookies » choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien :
https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 ou
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Sur Google Chrome
Ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options »; cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Sur iOs
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Vous pouvez également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de votre navigateur afin d’accéder aux instructions de paramétrage.
Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/198>
6. La sécurité de vos données à caractère personnel
RENAISSANCE s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.
De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.
7. Exercice de votre droit d’accès et de rectification sur vos données personnelles
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement (droit à l’oubli), le droit de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier RENAISSANCE pour conserver vos données.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment et sans justification, révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles par RENAISSANCE par courrier ou mail, aux adresses ci-dessous.
Lorsque vous exercez vos droits, RENAISSANCE traitera votre demande dans un délai maximum de 30 jours. Votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande) et la réponse apportée par RENAISSANCE sera elle-même conservée pendant une durée de 3 ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, qui elle ne sera conservant qu’un an.
Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles par RENAISSANCE en envoyant votre demande :
- Par email à l’adresse suivante : dpo@renaissance-creances.com
- Par courrier à l’adresse suivante : RENAISSANCE 109 Quai du Président Wilson, 33130 Bègles
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont RENAISSANCE collecte et traite vos données.
Annexe 1 : définitions
Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un Traitement.
Données à caractère personnel/Données personnelles/Données : toute information se rapportant à une personne concernée notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, un numéro de carte d’identité, un salaire, des dossiers de santé, des informations de compte bancaire, des habitudes de conduite ou de consommation, des Données de localisation, un identifiant en ligne, etc.
Le terme « Données personnelles » inclut les données à caractère personnel sensibles.
Données à caractère personnel sensibles/Données personnelles sensibles : désigne les données à caractère personnel révélant ou reposant sur :
- l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, religieuses ou philosophiques
- l’appartenance à une organisation syndicale
- la santé physique ou mentale
- l’orientation sexuelle ou la vie sexuelle
- les Données génétiques et biométriques
- des Données relatives aux condamnations pénales, aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes.
- le code NIR (numéro de sécurité sociale)
Législation applicable : ensemble de réglementation relative à la protection des Données personnelles et applicable aux Traitements de Données personnelles effectués par RENAISSANCE, à savoir le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), la Loi informatique et libertés modifiée, et toute autre réglementation qui y serait relative, applicable à RENAISSANCE.
Personne concernée/Personne : personne physique sur laquelle porte les Données à caractère personnel et qui peut être identifié ou identifiable, directement ou indirectement, grâce à ces Données personnelles. Cela inclut les clients, prospects, et collaborateurs anciens et actuels.
Responsable de traitement : personne physique ou morale qui, individuellement ou conjointement, décide quelles données à caractère personnel sont collectées, pourquoi et comment elles sont collectées et traitées.
RGPD : abréviation du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Sous-traitant : toute personne physique ou morale, l’Autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel au nom du Responsable de Traitement et selon ses instructions (par exemple des prestataires ou fournisseurs).
Tiers : toute personne physique ou morale, Autorité publique, agence ou tout autre organisme autre que la Personne concernée, le Responsable du Traitement, le Sous-traitant et les personnes qui, sous l’Autorité directe du Responsable du Traitement ou du Sous-traitant, sont habilitées ou autorisées à traiter les données.
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles telle que la collecte, l’accès, l’enregistrement, la copie, le Transfert, la conservation, le stockage, le croisement, la modification, la structuration, la mise à disposition, la communication, l’enregistrement, la destruction, que ce soit de manière automatique, semi-automatique ou autre. Cette liste n’étant pas exhaustive.
Transfert de Données : toute communication, toute copie ou déplacement de Données par l’intermédiaire d’un réseau, ou toute communication, toute copie ou déplacement de ces Données d’un support à un autre, quel que soit ce support, de Données personnelles vers un pays Tiers à l’Union européenne ou à une organisation internationale qui font ou sont destinées à faire l’objet d’un Traitement après ce Transfert.
